À l’achèvement d’une intervention sur des matériaux amiantés (désamiantage), un constat visuel amiante doit être effectué.
Il s’agit d’un contrôle de l’état des surfaces traitées afin de vérifier leur conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité.
Le constat se déroule en deux phases d’inspection, l’une avant la dépose des confinements, l’autre après leur retrait.
Si une quelconque anomalie est constatée, des opérations de remise en conformité devront être réalisées et la procédure de restitution reprendra à ses débuts.
Le constat visuel amiante doit être confié à une personne certifiée et dans le respect des directives et instructions de la norme NF X 46-021.
Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les imeubles bâtis
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en oeuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante
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