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L’amiante, un danger omniprésent

Longtemps utilisé dans les matériaux et produits de construction (liant, flocage, calorifugeage, faux-plafond, fibrociment, etc.), l’amiante est pourtant cancérogène.

L’inhalation de ses fibres peut provoquer, des années voire des décennies plus tard, l’apparition de maladies graves affectant les voies respiratoires.

Son utilisation a été interdite en France en 1997.

L’amiante reste cependant encore massivement présent dans les bâtiments et tous ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés par des obligations de repérage.

Dans quelle situation un diagnostic amiante est-il nécessaire ?

La règlementation française impose différents Diagnostics Amiante dans un bien immobilier dont le permis de construir à été délivré avant le 1er juillet 1997  :

Le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV), nécessaire à la signature d'un acte de vente. Il vise à repérer les Matériaux et Produits Contenant de l'Amainte (MPCA) appartenant à la liste A et B du Code de la Santé Publique.

Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT), obligatoire avant toutes opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante dans les domaines suivant:

     • Immeubles Bâtis

     • Autres immeubles tels que terrains, ouvrages du génie civil et infrastructure de transport

     • Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en oeuvre d'une activité

     • Matériels roulant ferroviaire et autres matériels roulants de transport

     • Navires, bateaux et engins flottant

     • Aéronefs

Ce diagnostic s'applique à tous les MPCA présents dans le périmètre des travaux, il est nécessaire pour garantir la sécurité de tous les intervenants face au risque amiante.

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD), destiné à évaluer le risque d'exposition à l'amiante lors de la démolition totale ou partiel d'un bâtiment, il s'applique à tous les MPCA de la liste C et doit obligatoirement être remis aux entreprises intervenantes.

Le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), n'est pas conditionné par une action de vente, travaux ou démolition. Il est obligatoire dans les parties d'un immeubles dont un copropriétaire pocède d'usage excusif (Parties Privative). Il ne concerne que les MPCA de la liste A (Flocages, Calorifugeages et Faux-Plafonds) et détermine leur état de conservation. Il doit être tenu à la disposition des occupants.

Le Dossier Technique Amiante (DTA), obligatoire pour les bâtiments suivant:

     • Établissement Recevant du Public (ERP)

     • Immeuble de grande hauteur

     • Locaux de travail

     • Parties communes d'immeubles collectif d'habitation

Basé sur le repérages des MPCA de la liste A et B, il doit être mis à jour en cas de travaux, complément de repérage, retrait d'amiante, etc.

Comment se déroule un repérage amiante ?

Un repérage amiante doit obligatoirement être réalisé par un opérateur certifié.

La norme NF X 46-020 relative aux repérages de MPCA dans les immeubles bâtis précise la méthodologie et les différentes étapes de la procédure 

La phase de préparation permet de définir la demande du donneur d'ordre, d'étudier la documentation (plans, programme, hystorique, etc), définir les modalité de réalisation de la mission (accompagnateur, acces, formations, autorisations, etc) et de réaliser un Plan de Prévention.

La phase de repérage se traduit par une visite du bâtiment, d'une cherche des zones présentant des similitudes d'ouvrage (ZPSO), la réalisation de sondages pouvant aboutir à des prélèvements d'échantillons qui seront envoyés en analyse dans un laboratoire accrédité par le COFRAC.

La phase de rédaction du rapport intervient au retour des résultats d'analyse après un contrôle de la cohérence des ces résultats. Le rapport comprend les informations générales de la mission, les conclusions, les conditions de réalisation, les résultats du repérage, les plans et croquis avec la cartographie amiante, les photographies des prélèvements et les rapports d'essai d'analyse. Après un contrôle qualité, le rapport est transmis au donneur d'ordre.

Règlementation

Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage

Décret n°2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations

Arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires